Politique de confidentialité
En adhérant à l’UJA de Marseille, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes.
L’UJA Marseille attache une grande importance à la protection et à la confidentialité des données des utilisateurs de son site et/ou de ses adhérents. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.uja-marseille.fr n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Président en exercice de l’UJA de Marseille. Ses coordonnées sont les suivantes :
Union des Jeunes Avocats du Barreau de Marseille
Maison de l’Avocat
Case de l’UJA
46-51 rue Grignan
13006 MARSEILLE
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et pour l’exercice de ses droits, l’adhérent ou l’internaute peut contacter le Responsable de traitement :
- Par courrier à l’adresse susmentionnée ;
- Par courriel électronique à l’adresse susmentionnée ;
- Par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet en cliquant sur le lien contact.
Article 2 - Données personnelles recueillies
2.1 Les données collectées lors de l’adhésion
L’adhésion à l’UJA de Marseille nécessite la collecte d’informations personnelles, telles que vos nom, prénoms, date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de prestation de serment.
L’adhérent peut à tout moment en demander la modification en se rapprochant du responsable de traitement.
Ces données sont utilisées pour :
- La gestion de la relation syndicale avec les adhérents ;
- L’envoi de newsletters (lettre mensuelle, communiqués, informations syndicales) ;
- La proposition d’offres de formations.
2.2 Les données collectées via les réseaux sociaux
Le site uja-marseille.fr contient des liens vers des services de réseaux sociaux tels que Facebook (Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis), Instagram (Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, États-Unis), Twitter (Twitter Inc., 1355 Market St., Suite 900, CA 94103, San Francisco, Etats-unis) ou LinkedIn (LinkedIn Inc., 2029 Stierlin Court, Moutain View, CA 94043, États-Unis).
L’UJA Marseille a intégré le bouton du réseau social correspondant sous forme de lien sur le site web.
Lorsque l’internaute clique sur le bouton de l’un des services de réseaux sociaux, il est redirigé vers la page UJA Marseille sur le service de réseaux correspondant et quitte le site Web UJA Marseille.
Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données et à la politique de confidentialité du fournisseur tiers, lesquelles s’appliqueront.
Si l’internaute est inscrit et connecté à l’un des services de réseaux sociaux, il a également la possibilité de partager des articles ou publications portant sur l’actualité de l’UJA Marseille avec ses amis en cliquant sur le bouton « Partager » correspondant.
Dans ce cas, des informations personnelles sont collectées telles que les nom, prénoms, les coordonnées, la photo de profil, ses centres d’intérêt ou autres données communiqués sur ledit réseau etc…
Les informations que l’UJA Marseille collecte dans ce cadre sont soumise à la présente politique de confidentialité.
2.3 La base juridique du traitement des données
Le traitement des données personnelles collectées par l’UJA Marseille dans les conditions ci-dessus précisées, est fondé sur l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 3 - Durée de conservation des données
En principe, les données personnelles collectées sont conservées durant toute la relation associative entre l’adhérent et l’UJA Marseille.
Dans l’hypothèse où l’adhérent ne renouvellerait pas son adhésion, et qu’il ne participerait à aucune action faite par l’UJA Marseille pendant une durée de 36 mois, toutes ses données personnelles seront effacées.
Article 4 - Transmission des données
Seuls les services chargés de la protection des intérêts légitimes de MOA ou de l’exécution des obligations contractuelles ou légales ont accès aux données personnelles collectées par l’UJA Marseille.
Les données ne sont pas transmises à des tiers .
Article 5 - Droits en matière de protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès du Responsable et ce après vérification par ce dernier, s’il l’estime nécessaire, de l’identité de l’adhérent par toute pièce d’identité en cours de validité
Article 6 - Droit d'accès et de rectification des données
6.1. Droit d’accès et de rectification des données
Vous pouvez exiger la confirmation du traitement de vos données personnelles et dans ce cas notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant, en obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour.
6.2. Droit d’effacement des données / Droit à l’oubli
Vous pouvez demander à l’UJA Marseille de supprimer vos Données Personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD, et notamment lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement.
Toutefois, ce droit n’existe pas si le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
6.3. Droit à la portabilité des données
Dans les cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
6.4. Droit d’opposition au traitement
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) (traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers) et y compris en cas de profilage fondé sur ces mêmes dispositions, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ce droit d’opposition s’exerce également lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Le responsable du traitement ne pourra plus traiter vos Données Personnelles à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple lorsque le traitement répond à une obligation légale), ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
6.5. Droit à la limitation du traitement
En application des dispositions de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données personnelles recueillies ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données ;
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins de traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- Vous vous êtes opposée au traitement, pendant la durée de vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
En cas de limitation du traitement, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement. Elles seront conservées uniquement pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, pour la protection des droits des personnes ou pour des motifs importants d’intérêt public.
6.6. Droit de révocation du consentement
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel.
Ce droit de révocation n’est pas rétroactif et ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé auparavant avec votre consentement.
6.7. Droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est intervenu en violation de vos droits.
L’autorité de contrôle compétente est celle de l’Etat dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où ladite violation aurait été commise.
En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
6.8. Décisions individuelles automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre encontre.
Cependant, ce droit ne peut être exercé lorsque la décision :
- Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de votre commande ;
- Est autorisée par la loi, à condition que cette dernière prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;
- Est fondée sur votre consentement explicite ;
6.9. Sort des données personnelles après le décès
Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, vos héritiers peuvent exercer après votre décès les droits susmentionnés dans la mesure nécessaire à la prise en compte de votre décès.
Ils peuvent faire procéder à la clôture de votre adhésion, s’opposer à la poursuite des traitements de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.
Article 7 - Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le responsable des données met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Web.
Le Responsable des données prends toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte ou la destruction des données ou encore l’accès par des personnes non autorisées.
Le Responsable veille également au respect de ces engagements par ses sous-traitants et prestataires.
CONTACTEZ-NOUS